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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
POLITIQUE FONCIERE
1
Mot clé
accès au logement
1
aménagement foncier rural
1
aménagement foncier urbain
1
collectivité locale
1
construction
1
coopération intercommunale
1
densification
1
document d'urbanisme
1
fiscalité
1
foncier
1
Année rapport
2012
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Lieu: Pays-Basque - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: POLITIQUE FONCIERE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: Pays-Basque
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
DE TREGLODE, Hervé
MALERBA, Jean-Michel
BOLLIET, Anne
FRIBOURG, Michaël
TROTTMANN, Charles
WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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