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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
Thématique
CADRE JURIDIQUE
4
Domaine
PATRIMOINE SAUVEGARDE
4
Mot clé
protection de la nature
3
aménagement des eaux de surface
2
conflit
2
contentieux
2
cours d'eau
2
coutume
2
domaine public fluvial
2
droit d'usage
2
dégradation
2
espace naturel
2
Année rapport
2017
1
2016
1
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
1
2009
1
Année mise en ligne
2017
2
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
1
2009
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: PATRIMOINE SAUVEGARDE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010676-02
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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Conditions d'accueil des animaux d'espèces non domestiques saisis ou recueillis. Faune sauvage exotique
GUTH, Marie-Odile
BAVARD, Denis
MAILLOT, Evelyne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: sept. 2010
Affaire n°005929-01
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Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin
ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°005928-01
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