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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
TRANSPORTS
2
Domaine
ORGANISATION
2
Mot clé
port
2
agrément
1
autorité portuaire
1
budget
1
cadre juridique
1
code des ports maritimes
1
compétitivité
1
droit commercial
1
droit du travail
1
emploi
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2013
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2012
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Résultats de recherche : - Lieu: Le-Mont-St-Michel - Thématique: TRANSPORTS, Domaine: ORGANISATION, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: Le-Mont-St-Michel
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Port de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modalités de gouvernance et axes du projet stratégique
SANDRIN, Marc
FAYOL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: oct. 2020
Affaire n°012778-01
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Organisation du remorquage portuaire
ALLAIS, Vincent
PATEY, Gérard
BARADUC, Bruno
MANNIC, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2011
Mise en ligne: févr. 2012
Affaire n°007282-02
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