Résultats de recherche : - Domaine: MARCHE DU LOGEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: logement en location

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• Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

  • BEGASSAT, Luc

  • KRIEFF, David

  • DENIAU, François-Xavier

  • MARECHAL-DEREU, Constance

  • APERS, Etienne

  • GUILLOU, Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P02

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• Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

  • TARDIVON, Pascaline

  • NARRING, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2016 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010269-01

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• Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • VERLHAC, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010176-01

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• Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01

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• Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)

  • PREVOT, Marc

  • SCHMIT, Philippe

  • ROUGIER, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juin 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°005953-01

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