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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
18
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
15
AMENAGEMENT URBAIN
4
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
CONSTRUCTION
1
FONCIER - PROPRIETE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
18
Mot clé
logement social
18
Année rapport
2020
1
2019
2
2018
0
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Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: logement social
Critères :
Lieu: Tremblay-en-France
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Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! Rapport sur l'habitat inclusif, appui à MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom
LE DIVENAH, Jean-Paul
LEPLAT, Claire
BLONDEL, Joël
KRIEPS, Laura
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2020
Mise en ligne: juin 2020
Affaire n°013026-01
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
WEBER, Alain
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
CHARTIER, Julien
GUERIN, Vivien
WENDLING, Claude
HADDAK, Hadrien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2019
Mise en ligne: déc. 2019
Affaire n°012728-P
Accéder à la notice
Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession
LEFORT, François
TOUCHEFEU, Jacques
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2019
Mise en ligne: juil. 2019
Affaire n°012416-01
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
Accéder à la notice
Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
TARDIVON, Pascaline
ROUGIER, Isabelle
WAQUET, Cécile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010266-01
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010304-01
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Evaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer
BORDRY, François
PINEY, Dominique
FORIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: avr. 2015
Mise en ligne: août 2015
Affaire n°008550-02
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Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009083-01
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Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane
DUPONT, Hervé
LEVY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: oct. 2014
Affaire n°008482-01
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°008855-01
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Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat
DEBIESSE, Georges
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: juin 2013
Affaire n°008368-01
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Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés
CHAPELON, Jean
NGUYEN, Thanh Nhuan
PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008145-01
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La gestion du logement social à La Réunion
RUIZ, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: mai 2011
Affaire n°007491-01
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Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°007099-01
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Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
BERT, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: nov. 2010
Affaire n°007364-01
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La production de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
TETART, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2010
Mise en ligne: juil. 2010
Affaire n°007071-01
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°004587-02
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