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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
4
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
4
Mot clé
aide à la pierre
4
Année rapport
2019
2
2018
0
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
1
Année mise en ligne
2019
2
2018
0
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
1
Résultats de recherche : - Domaine: FINANCEMENT DU LOGEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: aide à la pierre
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc
KRIEFF, David
DENIAU, François-Xavier
MARECHAL-DEREU, Constance
APERS, Etienne
GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012887-P02
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
BEGASSAT, Luc
DAOU, Soraya
KRIEFF, David
DENIAU, François-Xavier
MARECHAL-DEREU, Constance
APERS, Etienne
GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012887-P
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis
TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017
Mise en ligne: mai 2017
Affaire n°010800-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre. Rapport de synthèse
BESSON, Jean-Pierre
CARTIGNY, Jacques
CHOGNOT, André
DUMONT, Michel
DURAND, Jean
DURU, Bernard
GUIMBART, Philippe
JOIGNY, Michèle
KELIFA, Paul
LASSAIGNE, Yves
LENOEL, François
MARSAC, Alain
MASNIERES, Jean-Luc
MASSENET, Yves
MICHEL, Alain
PINAUD, Monique
PREVOT, Marc
ROMAN, José
SCHMITT, Mireille
STOREZ, Jean
VANDEWALLE, Bernadette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: déc. 2008
Affaire n°005164-01
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