Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: TRANSPORTS, Domaine: FINANCEMENT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses

  • HORNUNG, Pascal

  • ZIMMERMANN, Arnaud

  • MOUGARD, Jean-Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: août 2022 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°014316-01

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• Perspectives budgétaires de l'agence de financement des infrastructures de transport

  • HORNUNG, Pascal

  • WEYMULLER, Benoît

  • GENET, David

  • VACHEY, Laurent

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: nov. 2020 Affaire n°011818-01

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• Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) - Version simplifiée

  • ASSAILLY, Christian

  • VERDIER, Jean-François

  • GENET, David

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: juil. 2016 Affaire n°008991-03

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• Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l’État affectée aux travaux de dragage, d’entretien et d’exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes

  • PIETRI, Jean-Marcel

  • RICARD, Frédéric

  • FAYOL, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010478-01

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• Aides d’État pour les aéroports de moins de 700 000 passagers

  • PINET, Michel

  • PIETRI, Jean-Marcel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010207-01

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• Le soutien public au transport ferroviaire de fret

  • DE TREGLODE, Hervé

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2015 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°009992-01

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• Participation du transport routier au financement des infrastructures

  • PINET, Michel

  • D'AUBREBY, Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2015 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°010144-01

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• Financement d'une première phase de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes

  • WEYMULLER, Benoît

  • SOILLY, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2015 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°010187-01

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• Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie

  • DETERNE, Jean

  • JOIGNY, Michèle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2009 Mise en ligne: nov. 2009 Affaire n°006600-01

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• LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)

  • MASSENET, Yves

  • PICQUAND, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2009 Mise en ligne: déc. 2009 Affaire n°006620-01

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