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Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Réforme des commissions consultatives locales
LE THEULE, François-Gilles
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
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La gouvernance concertée
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
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