Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: AMENAGEMENT REGIONAL, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares

  • ISELIN, Philippe

  • ALLAG-DHUISME, Fabienne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009364-01

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• Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

  • CREUCHET, Bertrand

  • SARDAIS, Claude

  • PENEAU, Valérie

  • FRIEDRICH, Georges

  • LEBOURDAIS, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

  Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: juin 2011 Affaire n°007199-01

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• Orientations pour l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)

  • WELLHOFF, François

  • MAINAUD, Hervé

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juil. 2010 Affaire n°007254-01

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• Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • RUIZ, Gérard

  • VERLHAC, Eric

  • DANIEL, Christine

  • GARCIA, Alain

  • ROCHE-BRUYN, François

  • SARDAIS, Claude

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01

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• Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

  • DAUDE, Laurence

  • ROL-TANGUY, Francis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2008 Mise en ligne: nov. 2008 Affaire n°005690-01

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