Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2022, Thématique: CONSTRUCTION, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • SCHWOB, Bernard

  • BOISSIER, Pierre

  • SALIN, Ivan

  • GUERIN, Anne-Gaëlle

  • EL ISSAMI, Mouad

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°014180-01

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• Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées

  • SAINT-GERMAIN, Sabine

  • DUCHENE, Jérôme

  • CORBEAU, Hugues

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2021 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013884-01

  • Accéder à la notice

  

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