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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
URBANISME OPERATIONNEL
2
Mot clé
aménagement foncier urbain
2
collectivité locale
2
gouvernance
2
établissement public
2
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
2
accès au logement
1
aménagement
1
aménagement durable
1
aménagement foncier rural
1
collectivités territoriales
1
Année rapport
2016
1
2015
0
2014
0
2013
0
2012
1
Année mise en ligne
2017
2
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: URBANISME OPERATIONNEL, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°008034-03
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
DE TREGLODE, Hervé
MALERBA, Jean-Michel
BOLLIET, Anne
FRIBOURG, Michaël
TROTTMANN, Charles
WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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