Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2010, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

  • DIQUET, Jean-Claude

  • SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

  • RUELLE, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2010 Mise en ligne: déc. 2010 Affaire n°007246-01

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• Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission

  • ALLAIS, Vincent

  • D'ORNELLAS, Christian

  • MONTEILS, Isabelle

  • RATTIER, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007031-02

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• La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)

  • CALGARO, Jean

  • DEBIESSE, Georges

  • DURANTHON, Jean-Philippe

  • HUMBERT, Evelyne

  • LEBENTAL, Bruno

  • BREUIL, Henri

  • PERNIER, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°004301-02

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• Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

  • ALLAIS, Vincent

  • D'ORNELLAS, Christian

  • MONTEILS, Isabelle

  • RATTIER, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007031-01

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