Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

  • KBAIER, Rouchdy

  • LAFONT, Jean

  • LAVOUX, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006590-01

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• Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006645-01

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• Résorption du phénomène de la cabanisation à Vias - Mission d'appui au préfet de la région Languedoc-Roussillon

  • GEINDRE, François

  • HELIAS, Annick

  • JULIEN, Bernard

  • PERICO, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juin 2009 Mise en ligne: déc. 2009 Affaire n°005964-01

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• Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations

  • DIEBOLT, Wanda

  • DURIEZ, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2009 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°005850-01

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• Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin

  • ROUSSEL, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2009 Mise en ligne: nov. 2009 Affaire n°005928-01

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• Les organismes uniques d'irrigation

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • DEVOS, Patrice

  • PORTET, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2009 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°006313-01

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