Résultats de recherche : - Année du rapport: 2018, Domaine: ENERGIE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: chauffage

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• Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012

  • FLORETTE, Anne

  • JEAN-FRANCOIS, Michel

  • CAMPANA, Mireille

  • PILLET, Didier

  • LAVERGNE, Richard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: oct. 2018 Mise en ligne: janv. 2019 Affaire n°010888-01

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• Mission portant sur la transformation des aides à l'investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

  • ROSTAGNAT, Michel

  • NATAF, Jean-Michel

  • CAMPANA, Mireille

  • TISSIER, Marie-Solange

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: juin 2018 Mise en ligne: sept. 2018 Affaire n°012040-01

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