Résultats de recherche : - Année du rapport: 2017, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: installation classée

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• Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées

  • DELCOUR, Denis

  • SIMONE, Maryline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011110-01

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• Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté

  • GOETZ, Hubert

  • MARBOUTY, Dominique

  • VUILLOT, Michel

  • BENEZIT, Jean-Jacques

  • VO VAN QUI, Jean-Luc

  • MAGRUM, Max

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: janv. 2018 Affaire n°010056-01

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• Audit de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

  • PIPIEN, Gilles

  • GARCIN, Marie-Laure

  • GUITTON, Jean-Luc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010634-01

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• Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes

  • MARCQ, Catherine

  • LEGRAND, Henri

  • AUJOLLET, Yvan

  • MARIE, François

  • DE GALBERT, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°008896-05

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