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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
Thématique
CADRE JURIDIQUE
3
Domaine
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
2
REGLEMENTATION
2
AMENAGEMENT PORTUAIRE
1
ENERGIE
1
GENIE CIVIL
1
GEOTECHNIQUE
1
LITTORAL
1
PREVENTION DES RISQUES
1
STATIONNEMENT
1
Mot clé
aspect juridique
2
accostage
1
affaissement minier
1
amarrage
1
amende
1
amodiation
1
astreinte
1
bateau
1
chauffage
1
chauffage géothermique
1
Année rapport
2017
3
Année mise en ligne
2018
3
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Année du rapport: 2017, Année de mise en ligne: 2018, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis
SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: mai 2018
Affaire n°011110-01
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel
MARENDET, François
HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010376-01
Accéder à la notice
La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
LANDEL, Jean-François
GUIGNARD, Philippe
JEAN-FRANCOIS, Michel
CATOIRE, Serge
TARDIVON, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2017
Mise en ligne: janv. 2018
Affaire n°010967-01
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