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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
2
POLITIQUE FONCIERE
2
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
Mot clé
copropriété
2
Année rapport
2016
2
Année mise en ligne
2017
1
2016
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2016, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: copropriété
2 documents trouvés
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain
HELARY, Jean-Louis
SAUVEPLANE, Paul
BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: juil. 2016
Affaire n°010243-01
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