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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
MARCHE FONCIER
1
Mot clé
acquisition
1
cession gratuite
1
donation
1
foncier - propriété
1
logement
1
modalité de transfert de propriété
1
mutation de logement
1
occupation du logement
1
propriétaire
1
statut de propriété
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2014, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: MARCHE FONCIER, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008187-02
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