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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
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ECONOMIE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
TRANSPORTS
1
Domaine
CALCUL ECONOMIQUE
2
Mot clé
évaluation
2
analyse économique
1
association
1
autorité organisatrice des transports
1
calcul économique
1
exonération fiscale
1
financement des transports
1
fondation
1
gaz à effet de serre
1
impact
1
Année rapport
2014
2
Année mise en ligne
2015
1
2014
1
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Année du rapport: 2014, Domaine: CALCUL ECONOMIQUE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Evaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français
GAZEAU, Jean-Claude
LIDSKY, Vincent
SORRO, Jean-François
DELPEUCH, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009916-01
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009965-01
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