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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
HEBERGEMENT TOURISTIQUE
1
POLITIQUE FONCIERE
1
PROPRIETE FONCIERE
1
SERVICES DU MINISTERE
1
URBANISME OPERATIONNEL
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
gouvernance
2
accès au logement
1
aménagement foncier rural
1
aménagement foncier urbain
1
bien immobilier
1
budget
1
collectivité locale
1
construction
1
coopération intercommunale
1
densification
1
Année rapport
2012
2
Année mise en ligne
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
1
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année du rapport: 2012, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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2 documents trouvés
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
DE TREGLODE, Hervé
MALERBA, Jean-Michel
BOLLIET, Anne
FRIBOURG, Michaël
TROTTMANN, Charles
WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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Le patrimoine immobilier du ministère à vocation de loisir social
BESSON, Jean-Pierre
ANDARELLI, Catherine
BLANC-THEVENON, Gyslaine
NADEAU, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007821-01
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