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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
Domaine
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
2
Mot clé
évaluation
2
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
1
action concertée
1
administration centrale
1
cadre juridique
1
convention
1
droit au logement
1
expulsion
1
gestion
1
locataire
1
Année rapport
2012
2
Année mise en ligne
2013
1
2012
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2012, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: FONCTIONNEMENT DES SERVICES, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2 documents trouvés
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Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
JOUFFRAY, Jean-François
LE DIVENAH, Jean-Paul
AUBURTIN, Anne
COSTE, Philippe
LEPINE, Carole
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2012
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°007687-01
Accéder à la notice
Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
CHAPELON, Jean
BONNET, Claude
PERRIN, Patricia
BRISSET, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2012
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007875-01
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