Résultats de recherche : - Auteur moral: "MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE" - Année du rapport: 2012, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: code général des collectivités territoriales
Critères :
Auteur moral: "MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE"