Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER), Mot clé: évaluation des politiques publiques

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• Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée

  • LEFEBVRE, Etienne

  • GUITTON, Jean-Luc

  • DEMOLIS, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°010140-01

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• Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

  • CREUCHET, Bertrand

  • SARDAIS, Claude

  • PENEAU, Valérie

  • FRIEDRICH, Georges

  • LEBOURDAIS, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

  Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: juin 2011 Affaire n°007199-01

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