Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER), Mot clé: législation

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• Élaboration d’un projet de législation de la chasse en Guyane Française

  • FOUQUET, Eric

  • COLAS-BELCOUR, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juin 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°010069-01

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• Evaluation de la situation relative à l'utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation

  • BINET, Eric

  • BLAISE, Louis

  • DURIEZ, Jean-Louis

  • FEVRIER, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: sept. 2010 Affaire n°006981-01

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