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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
2
Thématique
ENVIRONNEMENT
2
AMENAGEMENT RURAL
1
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
AGRICULTURE
2
Mot clé
charte intercommunale
1
circulaire interministérielle
1
code
1
code de l'urbanisme et de l'habitation
1
code rural
1
distance
1
département
1
espace naturel
1
espace rural
1
exploitation
1
Année rapport
2009
2
Année mise en ligne
2009
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2009, Année de mise en ligne: 2009, Domaine: AGRICULTURE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
2 documents trouvés
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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
VERLHAC, Eric
BALNY, Philippe
BETH, Olivier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2009
Mise en ligne: août 2009
Affaire n°005089-02
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Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations
DIEBOLT, Wanda
DURIEZ, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009
Mise en ligne: mai 2009
Affaire n°005850-01
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