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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
2
Mot clé
DDE
1
aménagement du territoire
1
droit de l'urbanisme
1
instruction
1
organisation des services
1
questionnaire
1
réforme
1
Année rapport
2005
1
2004
1
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année de mise en ligne: 2005, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CLARET DE FLEURIEU, Agnès
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'équipement
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004331-01
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Synthèse des réponses au questionnaire sur la réforme du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC)
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004326-01
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