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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CHAVAROT, André
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
2
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
2
Mot clé
DDE
2
Année rapport
2005
1
2004
1
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CHAVAROT, André, Mot clé: DDE
2 documents trouvés
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La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004514-01
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Enquête sur l'organisation, les moyens et le fonctionnement des cellules juridiques des directions départementales de l'équipement
CHAVAROT, André
DARNON, Jacques
DELACOURT, Marie-Ghislaine
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004240-01
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