Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2009, Auteur: CHATRY, Christian, Mot clé: dommages et intérêts

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• Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009

  • GILLE, Alain

  • CHATRY, Christian

  • ROCHARD, Joël

  • CASTEIGTS, Michel

  • INFANTE, Nathalie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: avr. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006622-01

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