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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CHAPELON, Jean
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
DROIT
1
ENERGIE
1
Mot clé
logement
2
aide financière
1
copropriété
1
financement
1
impact
1
ménage
1
personne âgée
1
prestation de services
1
projet de loi
1
rénovation
1
Année rapport
2015
1
2014
1
Année mise en ligne
2015
2
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2015, Auteur: CHAPELON, Jean
Critères :
Lieu: France
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2 documents trouvés
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Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété
CHAPELON, Jean
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009875-01
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Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
CHAPELON, Jean
REDOUIN, Jean-Paul
LELTE, Rodolphe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
BANQUE DE FRANCE
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Rapport: juin 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009394-01
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