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Auteur
CHAPELON, Jean
2
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
2
Mot clé
logement social
2
collectivité locale
1
commune
1
contingentement
1
droit au logement
1
gestion
1
logement réservé
1
parc de logements
1
politique du logement
1
propriété privée
1
Année rapport
2013
1
2012
1
Année mise en ligne
2014
1
2013
1
Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: CHAPELON, Jean
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La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°008855-01
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Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés
CHAPELON, Jean
NGUYEN, Thanh Nhuan
PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008145-01
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