Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: REGLEMENTATION, Auteur: CAUDE, Geoffroy, Mot clé: concession de service public

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• Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion

  • LAVARDE, Patrick

  • CAUDE, Geoffroy

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010801-01

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