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Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Année de mise en ligne: 2013, Thématique: CIRCULATION, Auteur: CAGE, Agathe, Mot clé: conséquence
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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°009110-01
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