Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CABANEL, Christiane, Mot clé: logement

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière

  • DE KORSAK, Bernard

  • BETH, Olivier

  • CABANEL, Christiane

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: févr. 2004 Affaire n°004236-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1