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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BUISSON, Bernard
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
loi
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Auteur: BUISSON, Bernard, Mot clé: loi
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Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard
BONNET, Claude
GOMEL, Cyril
LEVY, Christian
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008379-01
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