Résultats de recherche : - Lieu: vallée-de-la-Romanche - Année du rapport: 2014, Année de mise en ligne: 2014, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: BUISSON, Bernard, Mot clé: loi littoral 86-2

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• Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer

  • BUISSON, Bernard

  • BONNET, Claude

  • GOMEL, Cyril

  • LEVY, Christian

  • BONNAL, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008379-01

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