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Résultats de recherche : - Année du rapport: 2021, Auteur: BREDIN, Frédérique, Mot clé: gratuité
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Facilités de circulation dans la branche ferroviaire
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juil. 2021
Mise en ligne: janv. 2022
Affaire n°013645-01
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