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Résultats de recherche : - Lieu: France - Auteur: BOYE, Henri, Mot clé: cadre juridique

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  • Les énergies marines renouvelables
    • BOYE, Henri
    • NATAF, Jean-Michel
    • SERGENT, Philippe
    • DE LA COCHETIERE, Loïc
    • CAQUOT, Emmanuel
    • CLEMENT, Pascal
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
    Rapport: mars 2013 Mise en ligne: mai 2013 Affaire n°008693-01