Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2009, Domaine: ACTIVITE ECONOMIQUE, Auteur: BOUVIER, Michel, Mot clé: droit commercial

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• Projet de réforme de la délivrance des documents CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

  • BOUVIER, Michel

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2009 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°006570-01

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