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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BONNET, Claude
3
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
2
ENVIRONNEMENT
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
ORGANISATION
2
SERVICES DU MINISTERE
2
CADRE INSTITUTIONNEL
1
DROIT
1
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
1
LITTORAL
1
SERVICES DE L'ETAT
1
Mot clé
audit
2
loi
2
IGN
1
action concertée
1
application
1
cadre juridique
1
document de planification
1
droit au logement
1
enseignement supérieur
1
expulsion
1
Année rapport
2014
1
2013
0
2012
1
2011
1
Année mise en ligne
2014
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2012
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2011
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Résultats de recherche : - Auteur: BONNET, Claude
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Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard
BONNET, Claude
GOMEL, Cyril
LEVY, Christian
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008379-01
Accéder à la notice
Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
CHAPELON, Jean
BONNET, Claude
PERRIN, Patricia
BRISSET, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2012
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007875-01
Accéder à la notice
Audit dans le domaine de la recherche et la formation de l'IGN
BONNET, Claude
BREUIL, Henri
DE BUHAN, Patrick
DEYGOUT, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011
Mise en ligne: mai 2011
Affaire n°007292-01
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