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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BONNAL, Philippe
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
DROIT
1
LITTORAL
1
ORGANISATION
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SERVICES DU MINISTERE
1
URBANISME OPERATIONNEL
1
Mot clé
application
1
audit
1
document de planification
1
littoral
1
logement
1
logement social
1
loi
1
loi littoral 86-2
1
offre de logement
1
opération d'intérêt national (OIN)
1
Année rapport
2014
1
2013
0
2012
0
2011
1
Année mise en ligne
2014
1
2013
0
2012
1
Résultats de recherche : - Lieu: mer-Méditerranée - Auteur: BONNAL, Philippe
Critères :
Lieu: mer-Méditerranée
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Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard
BONNET, Claude
GOMEL, Cyril
LEVY, Christian
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008379-01
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Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane. Rapport d'étape
SCHMIT, Philippe
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2011
Mise en ligne: mars 2012
Affaire n°008034-01
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