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Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2013, Domaine: DROIT, Auteur: BOARETTO, Yann, Mot clé: amende
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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
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Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°009110-01
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