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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BERTHET, Jean-Marie
3
Thématique
PAYSAGE
3
Domaine
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
PAYSAGE
2
REGLEMENTATION
2
CADRE INSTITUTIONNEL
1
ECOLOGIE
1
MER
1
ORGANISATION
1
Mot clé
conflit
3
espace naturel
3
protection de la nature
3
aménagement des eaux de surface
2
contentieux
2
cours d'eau
2
coutume
2
domaine public fluvial
2
droit d'usage
2
dégradation
2
Année rapport
2017
1
2016
2
Année mise en ligne
2017
3
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Thématique: PAYSAGE, Auteur: BERTHET, Jean-Marie
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010676-02
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Mission de médiation entre l’association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise - Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces
BOISSEAUX, Thierry
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010761-01
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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