Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: BELLUROT, Nadine, Mot clé: clause sociale

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• Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

  • BELLUROT, Nadine

  • RENVOISE, François

  • SUBREMON, Alexandra

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008346-01

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