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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BEGASSAT, Luc
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
Mot clé
fiscalité
1
Année rapport
2019
1
Année mise en ligne
2019
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2019, Auteur: BEGASSAT, Luc, Mot clé: fiscalité
1 documents trouvés
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc
KRIEFF, David
DENIAU, François-Xavier
MARECHAL-DEREU, Constance
APERS, Etienne
GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012887-P02
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