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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BAZIN, Paul
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
accès au logement
1
analyse économique
1
bail
1
copropriété
1
enregistrement
1
fiscalité
1
hôtel meublé
1
location
1
location meublée
1
loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: BAZIN, Paul
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
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