Résultats de recherche : - Année du rapport: 2007, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: BARATIN, François, Mot clé: régulation

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• Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales

  • HELIAS, Annick

  • LE QUENTREC, Michel

  • BARATIN, François

  • MOREAU, Roland

  • VILCHIEN, Danielle

  • CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: août 2007 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006256-01

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