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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BARATIN, François
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ECONOMIE
1
ENVIRONNEMENT
1
INFORMATION – DOCUMENTATION - COMMUNICATION
1
Domaine
ACTIVITE ECONOMIQUE
1
DROIT
1
Mot clé
bourse
1
Année rapport
2007
1
Année mise en ligne
2009
1
Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Auteur: BARATIN, François, Mot clé: bourse
Critères :
Lieu: Fort-de-France
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Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
HELIAS, Annick
LE QUENTREC, Michel
BARATIN, François
MOREAU, Roland
VILCHIEN, Danielle
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: août 2007
Mise en ligne: juin 2009
Affaire n°006256-01
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