Résultats de recherche : - Lieu: Hautes-Pyrénées - Thématique: RESSOURCES - NUISANCES, Auteur: BANOUN, Sylvie, Mot clé: indemnité

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• Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance

  • DIMITROV, Christo

  • PRIME, Jean-Louis

  • FAURE, Pierre

  • BANOUN, Sylvie

  • FEKIK, Raymond

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: sept. 2006 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004598-01

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