Résultats de recherche : - Année du rapport: 2015, Auteur: BAIETTO-BEYSSON, Sabine, Mot clé: fiscalité

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• Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • VERLHAC, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010176-01

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