Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: ASSAILLY, Christian, Mot clé: droit communautaire

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• Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite

  • LEMPEREUR, Thierry

  • ASSAILLY, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010607-01

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